LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des Lettres patentes du 3 novembre dernier, est et doit demeurer sans effet.

Strasbourg, Philippe Jacques Dannbach, 1790; 42,5 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 523.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, le 21 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg le 17 juin 1790. Le retrait féodal est le droit que la coutume donne au seigneur de retirer et retenir par puissance de fief, le fief mouvant de lui, lorsqu'il a été vendu par son vassal, en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition, et les loyaux coûts. Un peu poussiéreux. État B.