LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, et défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé.

Strasbourg, Philippe Jacques Dannbach, 1790; 43,5 x 35 cm, 1 feuillet, . 524.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 30 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg le 17 juin 1790. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. "Défendons à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé, à peine, par les contrevenants, d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des Lois. En conséquence, voulons que les auteurs et instigateurs des différents attroupements et émeutes qui ont eu lieu les 10, 11, de ce mois et jours suivants, dans les provinces de Forez et de Bourbonnois, soient poursuivis", etc. Petite restauration. État B.