LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui seraient condamnés par des jugements prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 42 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 528.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 3 avril 1790 ; lues, publiées et affichées dans les deux langues à Strasbourg le 24 avril 1790. Légères traces de moisissures. État B.