80 €
éd. 1790
[SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS - IMPÔTS]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la perception des Impôts.

Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet, . 529.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, le 26 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées imprimées dans les deux langues & affichées le 12 mars 1790, à Strasbourg. "Les Officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques & particulières & des personnes, & pour prévenir & dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts", etc. État B.

80 €

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