ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations ; & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre.

Strasbourg, s.e., 1790; 52 x 42,5 cm, 1 feuillet, . 530.

Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, le 12 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues & affichées le 27 février 1790, à Strasbourg. "Il est en outre décreté & Nous ordonnons, en attendant des suppressions plus considérables, la suppression d'une Maison de Religieux de chaque Ordre dans toute Municipalité où il en existe deux", etc. État B.