LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des Cuirs, à compter des Cuirs, à compter du premier Avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 44 x 36,5 cm, 1 feuillet, . 531.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi du 22 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent, le 19 avril 1790. "L'exercice du droit de marque des Cuirs sera supprimé dans toute l'étendue du Royaume, à compter du 1er avril prochain, à la charge par les Tanneurs & autres Fabricants de Cuirs et de Peaux, d'acquitter en douze paiements, et dans l'espace de douze mois, la valeur des droits dûs par les marchandises qu'ils ont en charge", et. État A.