LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment.

Strasbourg, Levrault, 1790; 44,5 x 37 cm, 1 feuillet, . 534.

Proclamation du Roi du 29 août 1790 ; transcrite, imprimée dans les deux langues, lue, publiée & affichée partout où besoin sera ; adressée aux Directoires des Districts, & par eux à toutes les Municipalités du Département, le 13 septembre 1790. État A.