LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le Département du Loiret, au paiement des Dîmes & des droits de Champarts ou autres droits ; & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition.

Strasbourg, Levrault, 1790; 38 cm, 1 feuillet, . 537.

Placard bilingue. Lettres patentes du Roi, données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 ; transcrites, imprimés dans les deux langues, lues, publiées & affichées à Strasbourg et partout où besoin sera, le 18 août 1790. "Dans toute l'étendue du Royaume, & en particulier dans le Département du Loiret, les Tribunaux poursuivront & puniront, avec toute la sévérité des Lois, tous ceux qui (…) s'opposent de quelque manière que ce soit, & par violences, voies de fait, menaces ou autrement, au Paiement des Dîmes de cette année", etc. État A.