DIRECTOIRE EXÉCUTIF, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Au nom de la République française. Loi relative au jugement des Déserteurs, & à l'indemnité due pour les effets par eux emportés. Du 4 Nivôse - Loi qui détermine le mode de perception des droits de Douane.

(Strasbourg), s.e., 1796; 43 x 35 cm, 1 feuillet, . 692.

Lois relatives au jugement des Déserteurs et au mode de perception des droits de Douane, ordonnées par le Directoire exécutif le 25 décembre 1795 ; imprimées dans les deux langues, pour être envoyées à toutes les Municipalités du Bas-Rhin, et partout où il sera besoin, le 7 janvier 1796. "Lorsque le déserteur aura emporté des objets d'armement, d'habillement ou équipement, le jugement rendu contre lui par contumace ou autrement, en fixera le prix ; il portera en outre le montant des frais de recherche, de capture & de conduite de leur personne", etc. État A.