COMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, DE POLICE ET DES TRIBUNAUX, CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG

Copie de la lettre de la Commission des Administrations civiles, de Police et des Tribunaux, à la Municipalité de Strasbourg, du 12 Ventôse l'an trois de la République française une et indivisible.

Strasbourg, Dannbach, 1795; 53 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 696.

Copie d'une lettre émise le 2 mars 1795 ; suivie de la délibération du Corps municipal de la Commune de Strasbourg, soit le 19 mars suivant. "Citoyens ! le Comité de salut public nous a fait passer la lettre que vous lui avez écrite le 29 Pluviôse pour lui demander : 1°. Si les fonctionnaires et employés salariés, exempts de faire en personne le service de la garde nationale, ne doivent pas du moins être astreints au payement de la taxe de remplacement. 2°. Si ce remplacement et la taxe doivent avoir lieu, lorsque la garde nationale sédentaire fait un service de réquisition et soldé", etc. État A.