CONSEIL DES ANCIENS, ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Au nom de la République française. Loi concernant l'exportation des marchandises.

(Strasbourg), s.e., an IV (1796); 62,5 x 46 cm, 1 feuillet, . 707.

Loi du 19 Thermidor, an 4 (6 août 1796) ; mise en délibération de l'Administration du Département du Bas-Rhin le 11 Fructidor an 4 (28 août 1796). Les 4 articles de loi sont suivis de tableaux comportant les listes des marchandises dont la sortie sera permise ou prohibée, et celle des importations qui seront taxées. État A.