LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics.

(Strasbourg), s.e., 1790; 43,5 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 540.

Loi donnée à Paris le 26 décembre 1790 ; soumise à délibération du Directoire du Département du Bas-Rhin le 10 janvier 1791. "(…) ils jureront, en vertu de ce dernier Décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale", etc. Rousseurs éparses. État B.