CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER

Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continuation de la juridiction des justices tributaires, jusqu'à ce qu'il y soit pourvu d'une autre manière.

Strasbourg, Le Roux, 1790; 65 x 51 cm, 1 feuillet, . 543.

Placard bilingue. Ordonnance donnée et arrêtée par le Conseil municipal, le 3 avril 1790. "(…) par une fausse interprétation des Décrets de l'Assemblée nationale beaucoup de citoyens, & particulièrement nombre d'ouvriers intéressés, croyaient voir dans le changement de la Constitution locale, qui venait de s'opérer, la suppression absolue & déjà consommée de toute police d'arts & métiers", etc. Petites brunissures aux plis. État A.