LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la Contribution que les Villes auront à fournir dans le remplacement de la Gabelle, des Droits de Traite sur les Sels, de ceux de Marque des Cuirs & de Marque des Fers, & des Droits de fabrication sur les Huiles et les Amidons.

Limoges, Barbou, 1790; 53 x 42 cm, 1 feuillet, . 544.

Lettres patentes du Roi données à Paris le avril 1790. "La somme dont chaque Ville sera contribuable provisoirement (…) sera incessamment réglée", etc. Signatures imprimées de Louis et de Saint-Priest. Petit trou au centre, annotations manuscrites de l'époque au verso. État A.