LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens de guerre.

Limoges, Barbou, 1790; 53 x 42 cm, 1 feuillet, . 545.

Lettres patentes du Roi données à Paris le 7 avril 1790. "Tous les Citoyens sans exception, sont & devront être soumis au logement des Gens de Guerre, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à un nouvel ordre de choses". Brunissures et petits manques sur les plis. État B.