LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrateurs aux nouveaux Corps administratifs, & la remise des pièces & papiers relatifs à l'Administration de chaque Département.

Limoges, Barbou, 1790; 52 x 42 cm, 1 feuillet, . 548.

Décret extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale du lundi 28 décembre 1789. "Les États Provinciaux, Assemblées Provinciales, Commissions intermédiaires, Intendants & Subdélégués, rendront aux Administrations qui les remplaceront, le compte des fonds dont ils ont eu la disposition", etc. Déchirure au pli. État B.