MUNICIPALITÉ PROVISOIRE DE LA COMMUNE DE STRASBOURG

Délibération de la Municipalité provisoire de la Commune de Strasbourg du 5 Décembre 1792, l'an premier de la République. Sur le renouvellement des Commissaires de Police, Adjoints et Secrétaires.

Strasbourg, s.e., an I (1792); 42,5 x 35 cm, 1 feuillet, . 584.

Délibération faite et arrêtée en séance publique dans la Maison commune. "(…) les Commissaires de police doivent être élus par les citoyens, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, et leur renouvellement doit se faire dans les deux ans, etc". Signatures imprimées de Lachausse, Saum, Kast, Schaeffer, Weber et Rumpler. État A.