ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée Nationale ordonne (…) d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, etc.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1791; 44 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 572.

Placard bilingue. Décret du 21 juin 1791, signature imprimée du Ministre de l'Intérieur, Delessart. Rousseurs et mouillures. État B.