PERRON DE SAINT-MARTIN (Joseph-Hiacinthe)

Le bon ordre & la tranquillité publique étant l'objet principal de notre vigilance, Nous renouvellons par le présent la notification des diverses dispositions qui tendent à ce but, & dont l'observation intéresse essentiellement le bien commun et particulier.

Chambéry, Chez Gorrin, père & fils, Imprimeurs du Roi, 1791; 85 x 33,5 cm, 1 feuillet, . 579.

Fait à Chambéry le 15 décembre 1791. Signatures imprimées de De Perron, contresigné par Tholozan. Document divisé en 24 articles ; texte sur deux colonnes. État A.