DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Loi additionnelle à la Révocation des Engagements des Domaines nationaux.

Strasbourg, Levrault, 1792; 43 x 35 cm, 1 feuillet, . 586.

Placard bilingue. La loi additionnelle est suivie de la délibération du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 19 novembre 1792. "(…) les directoires des départements commettront un ou plusieurs agents, pour recueillir & inventorier lesdits titres d'aliénation, etc". Petite restauration à un pli, minimes brunissures. État A.