DÉPARTEMENT DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG, NOISSETTE (Gaspar)

Extrait de la Loi du 17 Mars 1791, portant établissement de patentes.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1792; 43,5 x 36 cm, 1 feuillet, . 588.

Placard bilingue, daté du 25 décembre 1792. "Tout particulier qui voudra se pourvoir d'une patente, en fera dans le mois de Décembre de chaque année, à la Municipalité du ressort de son domicile, sa déclaration, laquelle sera inscrite sur un registre à souche, etc." État A.