COMITÉ DE SURETÉ GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN, MONET (P.F.)

Le Comité de Sureté Générale du Département du Bas-Rhin à ses concitoyens.

s.l., s.e., 1793; 34,5 x 21 cm, 1 feuillet, . 593.

Placard bilingue. Les fonctions du Comité de Surveillance et de Sureté Générale "sont de mettre à exécution la loi sur les étrangers, celle sur les gens suspects avec pouvoir de décerner contre eux des mandats d'arrêts, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les Certificats de civisme accordés par les communes, visés par les Départements et les Districts, doivent lui être présentés (…). Il invite les citoyens du Bas-Rhin à lui faire parvenir les renseignements qu'ils pourront se procurer sur les personnes suspectes de leur Canton et sur les trames qu'y pourraient ourdir les ennemis de la République". État A.