DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN, COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE

Extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 21 Fructidor, l'an 2e de la République française, une et indivisible.

Strasbourg, Levrault, 1794; 43 x 35 cm, 1 feuillet, . 608.

Placard bilingue. Arrêté du Comité de Salut public de la Convention nationale mis en délibération du Directoire du département du Bas-Rhin le 7 Vendémiaire de l'an III [28 septembre 1794]. "Les chevaux de réforme, mis en vente, ne pourront être vendus à un prix supérieur au Maximum fixé par le Décret, etc". Impression sur papier chiffon gris, avec en-tête "Liberté-égalité" surmonté d'un bonnet phrygien. Restauration à un pli. État A.