DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Décret de la Convention Nationale du 3 août 1793, l'an second de la République française. Qui excepte de la Loi du Recrutement, les ouvriers employés à la conversion du Fer en Acier, & à la fabrication des Limes & des Armes. Décret de la Convention Nationale du 7 août 1793, l'an second de la République française. Qui fixe une indemnité pour frais de route & retour des Députés des Assemblées primaires. Délibération du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 23 août 1793, l'an second de la République française.

S.l., s.e., 1793; 42 x 34,5 cm, 1 feuillet, . 612.

Placard bilingue présentant deux décrets de la Convention Nationale des 3 et 7 août 1793, et leurs délibérations par le Directoire du Département du Bas-Rhin. "La Convention Nationale décrète que tous les ouvriers Français ou étrangers qui travaillent à la conversion du fer en acier, à la fabrication des limes & des armes de toutes espèces, sont exceptés de la loi du recrutement". "La Convention Nationale décrète que chaque député des assemblés primaires recevra pour frais de route six livres par poste pour venir à Paris, & six livres par poste pour son retour". Traces de restaurations. État C.