BUREAU GÉNÉRAL DE RECRUTEMENT DES ARMÉES, COMMISSION MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE STRASBOURG

Extrait du Décret du 2 Frimaire, concernant l'incoproration des Citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres. Article XVIII.

Strasbourg, Ph. Jac. Dannbach, 1793; 43,5 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 619.

Placard bilingue. Extrait de Décret mis en Délibération à Strasbourg le 15 Frimaire an II (5 décembre 1793. "Les Citoyens compris dans l'effet de la première réquisition, qui se seraient cachés ou auraient abandonné leur domicile pour se soustraire à l'exécution de la Loi, et qui ne se présenteront pas dans la décade (…) seront censés émigrer, et comme tels, soumis, eux et leurs familles, à toutes les dispositions des Lois concernant les émigrés. Etc." Plis brunis. État B.