CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE ROUEN

Délibération du Conseil général de la Commune de Rouen. Séance publique du 24 Pluviôse, an deuxième de la République, une, indivisible & impérissable.

Rouen, Seyer & Béhourt, 1794; 44 x 34 cm, 1 feuillet, . 623.

Le Conseil général de la Commune de Rouen, après avoir entendu le rapport de ses Commissaires, & l'Agent national, sur la pétition des Chargeurs de voitures (…) a arrêté ce qui suit : "Le maximum ou le plus haut prix des salaires des Chargeurs de voitures est & demeure fixé à, etc". Signatures imprimées de Pillon et Havard. État A.