CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Prairial, an second de la République française, une & indivisible, relatif au Paiement des Ouvriers, des Fabriques ou Manufactures confisquées au profit de la Nation.

Strasbourg, Levrault, 1794; 42 x 35,5 cm, 1 feuillet, . 652.

Décret de la Convention Nationale mis en délibéré par le Directoire du département du Bas-Rhin le 14 juin 1793. "Les ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées au profit de la nation après l'émigration ou condamnation des propriétaires, seront payés de leurs salaires arriérés et courants, etc". Coin supérieur droit restauré, bonnet phrygien gravé sur bois en tête. État B.