CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Décrets de la Convention Nationale. 1) qui déclare conspirateurs les Agents infidèles des approvisionnements militaires. 2) relatif au remplacement provisoire des Instituteurs publics. 3) qui déterminent la manière de procéder dans les tribunaux criminels en cas de partage d'opinions.

Strasbourg, Levrault, 1793; 60 x 48 cm, 1 feuillet, . 658.

Placard bilingue. Décrets de la Convention Nationale des 29 septembre et 3 octobre 1793, mis en délibéré au Directoire du Département du Bas-Rhin le 21 octobre 1793. "Les fournisseurs qui ont fabriqué les souliers que la section des Droits de l'Homme est venu dénoncer à la séance de ce jour, ainsi que ceux qui les ont reçus pour le compte de la république, sont renvoyés au tribunal révolutionnaire, etc". "Jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique, les corps administratifs sont autorisés à pourvoir au remplacement des instituteurs publics qu'ils jugeront incapables de remplir leurs fonctions". "Toutes les fois que les juges d'un tribunal criminel seront partagés, soit qu'il s'agisse d'un des délits contre-révolutionnaires dont ils sont autorisés à connaître, ou de tous autres, ils seront tenus d'appeler un cinquième juge pour les départager". Restaurations aux plis. État B.