LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif au paiement des Arrérages de la dette publique.

(Strasbourg), Levrault, 1790; 53,5 x 42,5 cm, 1 feuillet, . 553. Les 2 volumes.

Lettres patentes données à Saint-Cloud le 1er septembre, mises en délibéré au Directoire du Département du Bas-Rhin le 16 septembre 1790. Placard exposant 27 articles. "article premier. À compter des arrérages échus au 1er juillet 1790, les Payeurs des rentes de l'Hotel de Ville, acquitteront les rentes du ci-devant par le Clergé, les rentes connues sous le nom d'ancien clergé, et les charges assignées sur les Fermes générales.". On joint les mêmes lettres patentes imprimées et traduites en allemand, à la même date, au même format. État A.