ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que personne ne pourra avoir un Commandement de Gardes Nationales dans plus d'un département.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1790; 43,5 x 35 cm, 1 feuillet, . 551.

Placard bilingue. Décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 8 juin 1790, du matin. "L'Assemblée Nationale décrète, comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un Commandement de Gardes Nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce Commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque District". État A.