ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et indemnité des Privilèges dont ils jouissaient précédemment.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1790; 44 x 36 cm, 1 feuillet, . 556.

Lettres patentes données à Paris le 5 mai 1790 ; lues, publiées et affichées dans les deux langues à Strasbourg le 14 mai. "En indemnité des privilèges supprimés, il sera accordé, à compter du jour où ces privilèges ont cessés, une gratification annuelle de 30 livres par cheval, etc". Papier bruni et restauré. État C.