ASSEMBLÉE NATIONALE, MAGISTRATS ET SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, &c. ; la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointements & traitements à l'égard des Français actuellement absents sans mission expresse du Gouvernement ; & enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires français, également absents du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettes patentes.

(Strasbourg), s.e., 1790; 53,5 x 42 cm, 1 feuillet, . Réf. 558.

Placard bilingue. Lettres données à Paris le 14 janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées & affichées partout où besoin sera le 23 janvier. État A.