CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG

Proclamation du Corps Municipal concernant l'élection d'un tribunal de commerce.

Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1791; 42,5 x 35 cm, 1 feuillet, . Réf. 563.

Proclamation faite et arrêtée au Corps Municipal de la Commune de Strasbourg le 28 février 1791 "(…) tous les citoyens (…) ont droit à concourir en cette ville aux élections des Président et Juges du Tribunal de Commerce qui doit y être établi, à se réunir jeudi 10 mars prochain à 8 heures du matin à la tribu du Miroir, lieu ordinaire des Assemblée du Commerce, etc". Quelques brunissures et traces de restaurations ayant entraînés la perte de quelques lettres. État B.