ASSEMBLÉE NATIONALE

Décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies. Du lundi 8 mars 1790.

Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) ; in-8, 4 pp., en feuille.

Édition originale du premier décret de la Constituante concernant les colonies, qui définit le cadre constitutionnel des colonies sous la Révolution, tout en protégeant les intérêts des planteurs et en excluant toute réforme touchant à l’esclavage. Il marque l’ambiguïté de la politique coloniale révolutionnaire : principes universels en métropole, maintien de l’ordre esclavagiste outre-mer. L'Assemblée nationale entend abandonner les colonies aux mains des colons blancs qui formeront des assemblées coloniales et qui pourront dès lors poursuivre la traite négrière et l’esclavage en toute impunité : "L’Assemblée Nationale […] déclare que, considérant les Colonies comme une partie de l’Empire François […] elle n’a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu’elle a décrétée pour le Royaume, & les assujettir à des Loix qui pourroient être incompatibles avec leur convenances locales & particulières. […] déclare qu’elle n’a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce soit direct, soit indirect de la France avec ses Colonies ; […] déclare qu’il n’y a lieu contre eux [les Citoyens des colonies] à aucune inculpation". Une partie de l’article VI visait directement la Société des Amis des Noirs et son président Brissot de Warville, stipulant que l’Assemblée nationale "déclarait criminel, envers la Nation, quiconque travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux". La Société répliqua le 9 avril 1790 en publiant une Seconde adresse, dénonçant l’article en question, rédigé selon elle en vue de l’arrêter dans ses travaux, et annonçant la poursuite de ses activités anti-esclavagistes jusqu’à l’abolition des crimes perpétrés contre les Noirs (lire Florence Gauthier, L’Aristocratie de l’épiderme. Le Combat de la Société des Citoyens de Couleur, 1789-1791, CNRS, 2007, pp. 141-152). Rare et important document.