60 €
éd. 1825
[DROIT]

[GUICHARD (Auguste-Charles)]

Manuel de l'indemnité, ou Instruction pratique sur la loi relative à l'indemnité des émigrés; sur la manière d'en poursuivre la liquidation et le recouvrement. Avec des modèles de pétitions, et autres actes; des avis et solutions sur diverses questions, etc. Plus, le texte intégral de la Loi et des Ordonnances. Par M. G. 2e édition, corrigée et augmentée. On joint : Supplément au manuel de l'indemnité des émigrés, contenant l'ordonnance royale d'exécution de la loi du 27 avril ; des remarques à la suite; plusieurs solutions sur des cas particuliers; l'ordonnance d'organisation de la commission; de nouvelles formules, etc, etc.

Paris, Chez les libraires du Palais-Royal, 1825; 2 volumes in-8, 128 pp. (pagination continue), brochés, couvertures imprimées servant de pages de titre. Les 2 volumes.

1er et second cahiers d'une série qui visiblement en comportait 5 (l'exemplaire de la BNF présente 4 suppléments). Il est indiqué à la fin du deuxième volume que "de mois en mois ou environ, il sera publié un cahier de supplément, contenant les Ordonnances, Décisions administratives, etc.", et que ces suppléments seraient disponibles par abonnement. Exemplaires tels que parus, non rognés.

60 €

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