éd. 1802
[DROIT - TRIBUNAL DE CASSATION]
SIREY
Jurisprudence du Tribunal de Cassation, ou précis de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la procédure, en matière civile ; indiquant les moyens d'ouverture, et la défense de parties, les conclusions du Commissaire, et la décision du Tribunal. Par le C. Sirey, avoué en cassation.
Paris, Chez le C. Laporte, an X (1802); in-4, 384 pp + XIII, plein veau de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre et de tomaison rouges.