éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mo...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Oeffentlicher Ausruf des Königs, die Verfestigung der Anhang-Steuerlichen für die ehemaligen Privilegierten, in den sech...
éd. 1790
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200 €
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Conseil Général de la Commune de Strasbourg, à la Saint Martin 1790. À la Saint Martin 1791. Au mois de décembre 1792. E...
éd. 1790
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150 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'organisation judiciaire....
éd. 1790
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30 €
[RUMPLER]
Verordnung die vorläufige Vollziehung der bestehenden Policey-Verordnungen und Artikel in Kunst- und Handwerks-Sachen, u...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif au paiement des Arrérages de l...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que personne ne pourra avoir un Commandement de Gar...
éd. 1790
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40 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1790
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100 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Commissaires Adjoints et Secrétaires de Police, de la ville de Strasbourg. Élus en 1790.
éd. 1790
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40 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MAGISTRATS ET SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, trai...
éd. 1790
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90 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée nationale, qui fixent le traitement des Religieux qui sortiront...
éd. 1790
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100 €
DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 11 septembre 1790.
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concern...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, JOURDAIN
Auszug aus des hohen Elsassischen Raths Protocoll. Vom 25 ten Jenner 1790.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de Juin, portant Abolition des re...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Ordonnance du Roi, portant défense d'arrêter le transport des Bleds destinés pour l'approvisionnement du Pays de Montbél...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les Ateliers de Secours à f...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Assemblées électorales.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des...
éd. 1790
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50 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour l...
éd. 1790
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du bureau municipal, concernant les mesures de Police à observer, relativement aux personnes non domiciliée...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres par...
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