éd. 1790
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30 €
[ACQUISITION DES DOMAINES NATIONAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des municipalités...
éd. 1780
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30 €
[ETOFFES DE LAINE]
Lettres patentes du Roi, portant détermination des règles de police générale pour les étoffes de laine.
éd. 1794
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30 €
[PRISON]
Décret de la Convention Nationale, du 28 Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui accorde...
éd. 1794
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10 €
[REMISE DES TITRES DE CRÉANCES]
Décret de la Convention Nationale, du 21e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, sur...
éd. 1789
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30 €
[ÉTATS-GÉNÉRAUX]
Plan et représentation exacte de la salle de Bourbon au Louvre, où se tint l'Assemblée des États-Généraux en 1614, gravé...
éd. 1780
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40 €
[AUVERGNE - FABRICATION DES ÉTOFFES DE LAINE]
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne.
éd. 1795
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50 €
MAIRIE DE STRASBOURG
Délibération du Conseil municipal concernant l'obligation d'ouvrir les commerces "excepté le décadi".
éd. 1801
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50 €
MAIRIE DE STRASBOURG
Arrêté de la Ville de Strasbourg, du 17 Germinal IX, concernant les garçons de métier.
éd. 1767
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180 €
MAINONE (Bernard), LICHTENBERGER (Jean)
Deux lettres autographes signées adressée à la Maison Bouchard, à Beaune.
éd. 0
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30 €
BRETEUIL (Baron de)
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le Prix des Voitures de...
éd. 1777
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60 €
ORDONNANCE ROYALE
Ordonnance du Bareau des Finance de la Généralité de Paris, concernant les Fouilles et Carrières sous les Rues & grands...
éd. 1791
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30 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 juin 1791, concernant la Garde nationale.
éd. 1793
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70 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Délibération du Conseil municipal de la Commune de Strasbourg, séance publique du lundi 10 juin 1793, l'an 2 de la Répub...
éd. 1790
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70 €
GARDE NATIONALE STRASBOURGEOISE
Projet d'une adresse à l'assemblée nationale, proposée à l'Armée confédérée du Rhin, par les députations de Nancy et de...
éd. 1780
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60 €
[BOUCHES-DU-RHÔNE]
Carte du IIIe arrondissement du département des Bouches du Rhône.
éd. 1765
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200 €
PLACARD
Tableau des Avocats au Parlement de Franche-Comté, à la rentrée de l'année mil sept cent soixante-cinq (sic).
éd. 1790
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40 €
PROCLAMATION DU ROI
Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux Citadelles, Forts & Châteaux qui existent actuel...
éd. 1876
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30 €
DESMOULIN (F.)
Portait lithographié d'Alexandre chatrian, avec signature autographe.
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