éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui serai...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que personne ne pourra avoir un Commandement de Gar...
éd. 1790
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40 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1790
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100 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Commissaires Adjoints et Secrétaires de Police, de la ville de Strasbourg. Élus en 1790.
éd. 1790
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40 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif au paiement des Arrérages de l...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MAGISTRATS ET SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, trai...
éd. 1791
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120 €
BUREAU DE POLICE DE LA MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
La Célérité avec laquelle les Citoyens ont porté des secours à l'hôpital général, pour y arrêter les progrès de l'incend...
éd. 1791
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120 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Arrêté du corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 6 juillet 1791.
éd. 1791
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG
Extrait des registres du Corps municipal de la Ville de Strasbourg, du 13 février 1791.
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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50 €
ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée Nationale ordonne (…) d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du Royaume, comme aussi d...
éd. 1791
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70 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation des Officiers municipaux de la Commune de Strasbourg concernant l'armée auxiliaire. Du 16 avril 1791.
éd. 1791
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70 €
BUREAU MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Extrait des registres du bureau municipal du 7 avril 1791.
éd. 1791
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200 €
POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG, NOISSETTE (Gaspar)
Département de Police. Extrait de la Loi sur la Police municipale du 22 juillet 1791.
éd. 1791
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300 €
PERRON DE SAINT-MARTIN (Joseph-Hiacinthe)
Le bon ordre & la tranquillité publique étant l'objet principal de notre vigilance, Nous renouvellons par le présent la...
éd. 1791
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30 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
In Betref der Abtheilung der Stadt und ihres Bezits in Sektionen, zur Ansetzung der Grundsteuer….
éd. 1791
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100 €
[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Liste des Députés et Suppléants du Haut-Rhin à l'Assemblée Nationale, élus en septembre 1791.
éd. 1791
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100 €
OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Proclamation des officiers municipaux de la Commune de Strasbourg. Portant règlement pour les Cochers de Place. Du 23 ma...
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