éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal o...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que personne ne pourra avoir un Commandement de Gar...
éd. 1790
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40 €
GUÉRIN, THOMASSIN
Département de police : interdiction de tirer en ville avec des fusils, pistolets, boëtes ou pétards.
éd. 1790
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100 €
MUNICIPALITÉ DE STRASBOURG
Commissaires Adjoints et Secrétaires de Police, de la ville de Strasbourg. Élus en 1790.
éd. 1790
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40 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 15 août 1790, relatif au paiement des Arrérages de l...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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70 €
ASSEMBLÉE NATIONALE, MAGISTRATS ET SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, trai...
éd. 1789
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150 €
METZ ( François Ignace Félix Joseph), GARDE NATIONALE DE STRASBOURG
Règlement concernant l'usage, la conservation & la responsabilité des fusils ou autres effets qui seront fournis à la Ga...
éd. 1789
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120 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérie...
éd. 1789
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40 €
LOUIS XVI, CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la Confiscation des Grains & Farines saisis...
éd. 1789
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Ville de Strasbourg. Contribution patriotique.
éd. 1789
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70 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés po...
éd. 1789
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70 €
TROMBERT, VILLE DE STRASBOURG
Nous, les Préteurs, Consul, Magistrat & Sénat de la Ville de Strasbourg (…) nous nous sommes déteminés à venir au secour...
éd. 1789
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80 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous Supérie...
éd. 1789
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80 €
LOUIS XVI
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains. Do...
éd. 1789
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG
Ville de Strasbourg. Contribution patriotique.
éd. 1788
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70 €
POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG, GUÉRIN
Il est défendu à toutes personnes de porter des Habits uniformes, ou vêtements chargés d'Épaulettes, des Cocardes à leur...
éd. 1788
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70 €
CONSEIL DES QUINZE, ZÆPFFEL
(…) Das denen Lichtermachern bey Verlust des Handwerks zu verbieten, ihre Lichter über die festgesetzte Tare zu verkaufe...
éd. 1787
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70 €
CHAMBRE DE LA POLICE DE STRASBOURG, BÜHLER
(…) défenses à tous Cabaretiers, Brasseurs, Caffetiers & autres perseonnes qui ont droit de débiter du Vin, Bière, Eau-d...
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