éd. 1788
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70 €
CONSEIL DES QUINZE, ZÆPFFEL
(…) Das denen Lichtermachern bey Verlust des Handwerks zu verbieten, ihre Lichter über die festgesetzte Tare zu verkaufe...
éd. 1787
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70 €
CHAMBRE DE LA POLICE DE STRASBOURG, BÜHLER
(…) défenses à tous Cabaretiers, Brasseurs, Caffetiers & autres perseonnes qui ont droit de débiter du Vin, Bière, Eau-d...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE NATIONALE
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Comptes à rendre par les anciens Administrat...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois moi...
éd. 1790
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80 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, ASSSEMBLÉE NATIONALE
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour...
éd. 1790
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70 €
CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG, RUMPLER
Ordonnance concernant l'exécution provisoire des règlements subsistants pour la Police des arts & métiers, & la continua...
éd. 1790
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG, DIETRICH
Proclamation du Corps municipal.
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Loi relative au serment à prêter par les Évêques, ci-devant Archevêques, & autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics...
éd. 1790
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100 €
DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait des registres des délibérations du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 11 septembre 1790.
éd. 1799
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70 €
ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Délibération de l'administration centrale du Département du Bas-Rhin, du 21 Fructidor, an VII de la République française...
éd. 1796
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100 €
CONSEIL DES ANCIENS, ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Au nom de la République française. Loi concernant l'exportation des marchandises.
éd. 1796
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200 €
DIRECTOIRE EXÉCUTIF, ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Au nom de la République française. Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine la manière dont sera célébré, le 10 Fruc...
éd. 1796
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100 €
CONSEIL DES ANCIENS, ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Au nom de la République française. Loi contenant les instructions pour l'exécution de celle du 28 Ventôse, qui crée les...
éd. 1796
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100 €
CONSEIL DES ANCIENS, ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Au nom de la République française. Loi additionnelle à celles des 28 Ventôse & 7 Floréal dernier concernant les mandats...
éd. 1795
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70 €
MUNICIPALITÉ RÉGÉNÉRÉE DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Avis au Citoyens. La Municipalité régénérée de la Commune de Strasbourg annonce à ses Concitoyens au désir de la Loi, qu...
éd. 1795
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80 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Délibération du Corps municipal de la Commune de Strasbourg. Séance publique du 22 Ventôse, l'an 3 de la République fran...
éd. 1795
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70 €
CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Délibération du Corps municipal de la Commune de Strasbourg. Séance publique du 28 Fructidor l'an 3 de la République fra...
éd. 1795
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80 €
COMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, DE POLICE ET DES TRIBUNAUX, CORPS MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG
Copie de la lettre de la Commission des Administrations civiles, de Police et des Tribunaux, à la Municipalité de Strasb...
éd. 1795
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50 €
COMMUNE DE STRASBOURG, BRACKENHOFER
Adjudication au rabais de la fourniture de bois de Sapin nécessaire à l'entretien des ponts de la Commune de Strasbourg....
éd. 1796
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70 €
DIRECTOIRE EXÉCUTIF, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Au nom de la République française. Loi relative au jugement des Déserteurs, & à l'indemnité due pour les effets par eux...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIERCTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent,...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les Ateliers de Secours à f...
éd. 1790
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150 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des...
éd. 1790
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70 €
LOUIS XVI, DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appel...
éd. 1790
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120 €
LOUIS XVI, ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL DE STRASBOURG
Offner Brief des Königs (…) in Betref der Aufhehung der Salzsteuer.
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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100 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercic...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pension...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés, qui auraient été, ou qui serai...
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, e...
éd. 1790
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120 €
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG, RUMPLER
Verordnung die Reparationen der Façaden betreffend.
éd. 1790
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80 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordi...
éd. 1790
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50 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents...
éd. 1790
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40 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal o...
éd. 1790
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50 €
RUMPLER, VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens d...
éd. 1790
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60 €
LOUIS XVI, MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, des 6 et 7 juin 1790, portant que le Caissier et Admini...
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